Droit Comité Entreprise CE Maurice Cohen Social

Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupeAuteur: Maurice CohenEditeur : LGDJISBN : 2-275-02173-6EAN : 9782275021737Relié1231 pagesPoids : 1,89 KgDimensions : 17,5 cm × 24,5 cm × 6,0 cmQuatrième de couverture:Au cours des trois dernières années, les comités d'entreprise se sont trouvés au cœur de l'actualité économique et sociale, du fait de la multiplication des licenciements. Pour défendre leurs prérogatives et les intérêts des salariés, ils commençaient à utiliser les lois nouvelles de 2000 et 2001, quand la loi " suspensive " du 3 janvier 2003 a donné des coups d'éponge. Cette septième édition fait clairement ressortir ce qui est suspendu et ce qui ne l'est pas et indique les " produits de substitution " aux textes écartés. Elle fait le point sur une jurisprudence très novatrice qui continue à approfondir les attributions des comités d'entreprise.Toujours rédigé dans un style accessible à tous les publics, avec désormais de nombreuses références aux arrêts de la Cour de cassation disponibles sur internet, cet ouvrage classique est un instrument de travail indispensable à tous les acteurs de la vie sociale, juristes et non juristes.Sommaire:Origines de l'institution et évolution de la législation sur les comités d'entrepriseNature, mise en place et composition du comitéLes divers comitésLes élections des membres du comité de l'entreprise ou d'établissementLe fonctionnement du comité d'entrepriseLes attributions économiques et professionnelles des comités d'entrepriseLes restructurations de l'entreprise et le comité d'entrepriseLes attributions sociales et culturelles des comités d'entrepriseL'exercice individuel des fonctions et la protection des membres du comité d'entrepriseLe délit d'entrave au fonctionnement du comité d'entreprise et à l'exercice des fonctions de ses membresLes règles de procédure.Produit originalComme neufEpuisé et rareMagistral !A retirer à ParisEnvoi postal moyennant frais d'expédition en susD'autres ouvrages de réflexion et manuels sur le droit et la justice, de management d'entreprise, de RH, de science politique, manuels de MBA, de préparation aux examens (bac, enseignement sup.) et concours de Grandes Ecoles et d'Administration sont disponibles et mis en ligne.N'hésitez pas à me contacter pour en recevoir la liste, des précisions et de me faire part de l'objet de votre recherche.